Permis d'aménager n° 02746419F0001 au Plessis-Grohan pour un terrain de 3 617 m², Rue Du Petit Clos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 02746419F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Grohan (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746419F0001 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Rue Du Petit Clos.
L'opération concerne un terrain de 3 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D341, D343, D478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Grohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Grohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grohan Code postal 27180 Identifiant INSEE 27464
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746419F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |