Permis d'aménager n° 02746413F0001 au Plessis-Grohan, Chem Des Mureaux Les Ervolus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 02746413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Grohan (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746413F0001 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Chem Des Mureaux Les Ervolus.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A201. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Grohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Plessis-Grohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ervolus
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grohan Code postal 27180 Identifiant INSEE 27464
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |