Permis d'aménager n° 02745322A0002 à Perriers-sur-Andelle pour un terrain de 960 m², 34 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 02745322A0002
Demandeur
F.B.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02745322A0002 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 34 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de F.B.M.V..
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Perriers-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.B.M.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838443091
- SIRET
- 83844309100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02745322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |