Permis d'aménager n° 02745322A0001 à Perriers-sur-Andelle pour un terrain de 4 407 m², 28 Rue Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 02745322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02745322A0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Des Champs.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Perriers-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02745322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |