Permis d'aménager n° 02740820A0001 à Mézières-en-Vexin pour un terrain de 6 863 m², Rue De L'huis Surcy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 02740820A0001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'huis Surcy, le permis d'aménager n° 02740820A0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Mézières-en-Vexin (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est IN VESTISS FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B634, B257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surcy
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Vexin Code postal 27510 Identifiant INSEE 27408
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |