Permis d'aménager n° 02740623F0001 à Mesnil-sur-l'Estrée pour un terrain de 4 836 m², Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 août 2023
Dossier PA n° 02740623F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02740623F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2023 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, A477, A478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mesnil-sur-l'Estrée.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740623F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |