Permis d'aménager n° 02740621F0001 à Mesnil-sur-l'Estrée pour un terrain de 9 230 m², Cote Des Forges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 02740621F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02740621F0001 a été délivré le 21 février 2022 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), pour un projet situé Cote Des Forges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mesnil-sur-l'Estrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740621F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |