Permis d'aménager n° 02735520Y0001 à Ivry-la-Bataille pour un terrain de 5 964 m², 22-24 Rue Henri Iv
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 02735520Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22-24 Rue Henri Iv, le permis d'aménager n° 02735520Y0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A257, A1556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ivry-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02735520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |