Retour aux autorisations d'Ivry-la-Bataille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02735519Y0001

Permis d'aménager n° 02735519Y0001 à Ivry-la-Bataille pour un terrain de 945 m², 15 Rue D'ezy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 26 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735519Y0001, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 02735519Y0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02735519Y0001 porte sur un projet situé 15 Rue D'ezy. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

L'opération concerne un terrain de 945 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PA n°0521212500006 Autorisé

07 Avenue De La Republique

19 mars 2026

PA n°0851272500002 Autorisé

23 Rue George Clemenceau

02 janv. 2026

PA n°0840872400006 Autorisé

R.n. 7

06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02735519Y0001
Code commune INSEE	27355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 945 m², situé 15 Rue D'ezy à Ivry-la-Bataille (27540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 26 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735519Y0001, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ivry-la-Bataille

PA n°02735516Y0001 Autorisé

15 Rue D'ezy

Ivry-la-Bataille (27540)

29 mars 2017 5 492 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PA n°02735519Y0002 Autorisé

8 Rue D'ezy

Ivry-la-Bataille (27540)

13 janv. 2020 521 m² foncier

PA n°02735520Y0001 Autorisé

22-24 Rue Henri Iv

Ivry-la-Bataille (27540)

16 mars 2020 5 964 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ivry-la-Bataille

Permis de construire à Ivry-la-Bataille

38 autorisations

Permis de démolir à Ivry-la-Bataille

7 autorisations