Permis d'aménager n° 0273401800001 à Honguemare-Guenouville pour un terrain de 20 271 m², Le Moulin Vacquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 0273401800001
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273401800001 porte sur un projet situé Le Moulin Vacquet. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD108, YD12, YD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honguemare-Guenouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100053
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14018)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273401800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |