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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02733123A0001

Permis d'aménager n° 02733123A0001 à Heubécourt-Haricourt pour un terrain de 9 675 m², Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733123A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PA n° 02733123A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733123A0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 675 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Heubécourt-Haricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

9 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B263 B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEUBECOURT-HARICOURT (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02733123A0001
Code commune INSEE	27331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 675 m², situé Rue Du Chateau à Heubécourt-Haricourt (27630).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733123A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

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Heubécourt-Haricourt (27630)

10 nov. 2020 1 504 m² foncier

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