Permis d'aménager n° 02733120A0001 à Heubécourt-Haricourt pour un terrain de 1 504 m², Clos Du Manoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 02733120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Du Manoir, le permis d'aménager n° 02733120A0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D400, D361, D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Heubécourt-Haricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |