Permis d'aménager n° 02733021A0001 à Herqueville pour un terrain de 24 905 m², La Plante
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 02733021A0001
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herqueville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733021A0001 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé La Plante. SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A536, B223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herqueville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27330
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100053
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14018)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |