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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0273192400001

Permis d'aménager n° 0273192400001 à La Haye-de-Routot, 80 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273192400001, déposé en mairie de La Haye-de-Routot.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 0273192400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à La Haye-de-Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273192400001 porte sur un projet situé 80 Rue Du Chateau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Haye-de-Routot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à La Haye-de-Routot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Haye-de-Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27319
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA-HAYE-DE-ROUTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0273192400001
Code commune INSEE	27319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 80 Rue Du Chateau à La Haye-de-Routot (27350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273192400001, déposé en mairie de La Haye-de-Routot.

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