Permis d'aménager n° 02731916K0001 à La Haye-de-Routot, Voie Communale N 4 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 02731916K0001
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02731916K0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à La Haye-de-Routot (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 4 Grande Rue. Le demandeur déclaré est 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B36, B560. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Haye-de-Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Haye-de-Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-de-Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27319
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 390891745
- SIRET
- 39089174500015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |