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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02731119B0001

Permis d'aménager n° 02731119B0001 à Harcourt, 3 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HARCOURT et autorisée le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731119B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PA n° 02731119B0001

Demandeur

COMMUNE DE HARCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02731119B0001, délivré le 22 mai 2019 à Harcourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE HARCOURT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB100. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Harcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703110
SIRET: 21270311000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARCOURT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02731119B0001
Code commune INSEE	27311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Stade à Harcourt (27800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HARCOURT et autorisée le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731119B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

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