Permis d'aménager n° 02729021B0003 à Goupil-Othon, Rue Des Frichots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 02729021B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Frichots, le permis d'aménager n° 02729021B0003 a été délivré le 28 février 2022 à Goupil-Othon (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Goupil-Othon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Goupil-Othon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goupil-Othon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27290
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729021B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |