Permis d'aménager n° 02729021B0002 à Goupil-Othon, Rue De La Marette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 02729021B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02729021B0002 a été délivré le 17 août 2021 à Goupil-Othon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Marette.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Goupil-Othon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Goupil-Othon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goupil-Othon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27290
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARC (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |