Permis d'aménager n° 02728021F0001 à Gauciel pour un terrain de 26 164 m², Rue Des Lisses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 02728021F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauciel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728021F0001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Lisses.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D85, D94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gauciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gauciel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |