Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02728018F0001

Permis d'aménager à Gauciel pour 35 143 m² de terrain - Rue Du Ble ""Les Fonceaux De L'eglise""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 29 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728018F0001, instruit par la commune de Gauciel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PA n° 02728018F0001

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02728018F0001, délivré le 29 avril 2019 à Gauciel (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Ble ""Les Fonceaux De L'eglise"", Gauciel (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR. L'opération concerne un terrain de 35 143 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

35 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Gauciel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Fonceaux De L'eglise""

Territoire administratif

Commune: Gauciel Code postal 27930 Identifiant INSEE 27280
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 143 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751054420
SIRET: 75105442000029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02728018F0001
Code commune INSEE	27280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 143 m², situé Rue Du Ble ""Les Fonceaux De L'eglise"", Gauciel (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 29 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728018F0001, instruit par la commune de Gauciel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.