Permis d'aménager n° 02724920A0001 à Fontaine-Bellenger pour un terrain de 7 140 m², Rue Des Vignes Hameau De Gournay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 02724920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02724920A0001, délivré le 10 novembre 2020 à Fontaine-Bellenger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Hameau De Gournay.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontaine-Bellenger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-Bellenger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Gournay
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Bellenger Code postal 27600 Identifiant INSEE 27249
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE BELLENGER (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |