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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02724915A0001

Permis d'aménager n° 02724915A0001 à Fontaine-Bellenger pour un terrain de 6 410 m², Rue De Saint-Quentin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724915A0001, déposé en mairie de Fontaine-Bellenger.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PA n° 02724915A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Bellenger (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724915A0001 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé Rue De Saint-Quentin.

L'opération concerne un terrain de 6 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A251, A252, A881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fontaine-Bellenger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

6 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Bellenger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A252 A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Bellenger Code postal 27600 Identifiant INSEE 27249
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02724915A0001
Code commune INSEE	27249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 410 m², situé Rue De Saint-Quentin à Fontaine-Bellenger (27600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724915A0001, déposé en mairie de Fontaine-Bellenger.

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