Permis d'aménager n° 0272382500001 à Ferrières-Haut-Clocher pour un terrain de 3 750 m², Le Bois Buquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0272382500001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Buquet, le permis d'aménager n° 0272382500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER.
L'opération concerne un terrain de 3 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ferrières-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Haut-Clocher Code postal 27190 Identifiant INSEE 27238
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702385
- SIRET
- 21270238500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES HAUT CLOCHER (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
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