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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02723817O0002

Permis d'aménager n° 02723817O0002 à Ferrières-Haut-Clocher pour un terrain de 34 998 m², Le Geriot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723817O0002, déposé en mairie de Ferrières-Haut-Clocher.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 02723817O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02723817O0002 a été délivré le 3 août 2017 à Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Geriot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH140, ZH141, ZH142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ferrières-Haut-Clocher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

34 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH140 ZH141 ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-Haut-Clocher Code postal 0 Identifiant INSEE 27238
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES HAUT CLOCHER (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02723817O0002
Code commune INSEE	27238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 998 m², situé Le Geriot à Ferrières-Haut-Clocher (27190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723817O0002, déposé en mairie de Ferrières-Haut-Clocher.

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