Permis d'aménager n° 02720821B0001 à Duranville, Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 02720821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02720821B0001, délivré le 17 mars 2022 à Duranville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A416, A311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Duranville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Duranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duranville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27208
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURANVILLE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |