Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720815B0001

Permis d'aménager n° 02720815B0001 à Duranville, Residence Le Village Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURANVILLE et autorisé le 2 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720815B0001, déposé en mairie de Duranville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PA n° 02720815B0001

Demandeur

COMMUNE DE DURANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02720815B0001, délivré le 2 juin 2016 à Duranville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Residence Le Village Le Village. COMMUNE DE DURANVILLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Duranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Duranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Duranville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27208
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURANVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702088
SIRET: 21270208800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DURANVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720815B0001
Code commune INSEE	27208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Residence Le Village Le Village à Duranville (27230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURANVILLE et autorisé le 2 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720815B0001, déposé en mairie de Duranville.

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PA n°02720821B0001 Terminé

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