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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720513A0001

Permis d'aménager à Douville-sur-Andelle pour 0 m² de terrain - Rue De L Aubepine Douville Les Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720513A0001, instruit par la commune de Douville-sur-Andelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PA n° 02720513A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02720513A0001, délivré le 28 juin 2013 à Douville-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L Aubepine Douville Les Moulins, Douville-sur-Andelle (27380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMEX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB188.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Localisation du projet à Douville-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douville Les Moulins

Territoires administratifs

Commune: Douville-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27205
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720513A0001
Code commune INSEE	27205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aubepine Douville Les Moulins, Douville-sur-Andelle (27380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720513A0001, instruit par la commune de Douville-sur-Andelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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