Retour aux autorisations de Douville-sur-Andelle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720513A0001

Permis d'aménager n° 02720513A0001 à Douville-sur-Andelle, Rue De L Aubepine Douville Les Moulins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 28 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720513A0001, déposé en mairie de Douville-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PA n° 02720513A0001

Demandeur

AMEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douville-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02720513A0001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Rue De L Aubepine Douville Les Moulins. La demande émane de AMEX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB188.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Localisation du projet à Douville-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douville Les Moulins

Territoires administratifs

Commune: Douville-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27205
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de AMEX

PA n°0273852500001 Autorisé

Rue Charles Peguy

06 mars 2026

PA n°0273942500001 Terminé

Rue De La Garenne

15 sept. 2025

PA n°07634124C0001 Autorisé

Route D'oudalle / Route De

26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720513A0001
Code commune INSEE	27205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aubepine Douville Les Moulins à Douville-sur-Andelle (27380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 28 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720513A0001, déposé en mairie de Douville-sur-Andelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Douville-sur-Andelle

Permis de construire à Douville-sur-Andelle

20 autorisations

Permis de démolir à Douville-sur-Andelle

1 autorisation