Retour aux autorisations de Daubeuf-près-Vatteville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02720221A0001

Permis d'aménager n° 02720221A0001 à Daubeuf-près-Vatteville pour un terrain de 20 489 m², Rue Du Gruchet & Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720221A0001, déposé en mairie de Daubeuf-près-Vatteville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PA n° 02720221A0001

Demandeur

AMEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02720221A0001, délivré le 8 avril 2022 à Daubeuf-près-Vatteville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Gruchet & Rue Du. AMEX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B271, B320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

20 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Daubeuf-près-Vatteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B271 B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-près-Vatteville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27202
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 489 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de AMEX

PA n°0273852500001 Autorisé

Rue Charles Peguy

06 mars 2026

PA n°0273942500001 Terminé

Rue De La Garenne

15 sept. 2025

PA n°07634124C0001 Autorisé

Route D'oudalle / Route De

26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720221A0001
Code commune INSEE	27202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 489 m², situé Rue Du Gruchet & Rue Du à Daubeuf-près-Vatteville (27430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720221A0001, déposé en mairie de Daubeuf-près-Vatteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Daubeuf-près-Vatteville

Permis de construire à Daubeuf-près-Vatteville

30 autorisations

Permis de démolir à Daubeuf-près-Vatteville

1 autorisation