Permis d'aménager n° 0271322500001 à Caugé pour un terrain de 15 788 m², Route De Saint-Jean
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 0271322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caugé (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271322500001 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé Route De Saint-Jean.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC252, ZC255. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Caugé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caugé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |