Permis d'aménager n° 02712616S0001 à Campigny pour un terrain de 3 173 m², Impasse Des Pinsons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 02712616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02712616S0001 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé Impasse Des Pinsons.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Campigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Campigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02712616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |