Permis d'aménager n° 02712614K0002 à Campigny, Le Bois De Brule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 02712614K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02712614K0002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Le Bois De Brule.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE238. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Campigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02712614K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |