Permis d'aménager n° 02711821N0001 à Brosville pour un terrain de 116 326 m², 58 Rue Saint Fiacre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 02711821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Saint Fiacre, le permis d'aménager n° 02711821N0001 a été délivré le 31 août 2021 à Brosville (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 116 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB197, ZB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Brosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROSVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |