Permis d'aménager n° 02711819N0001 à Brosville pour un terrain de 11 291 m², 4 Rue Du Lavoir Rue Des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 02711819N0001
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Brosville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711819N0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Lavoir Rue Des Bruyeres. La demande émane de CENTERRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B616. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Brosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |