Permis d'aménager n° 02711423A0001 à Breuilpont pour un terrain de 2 579 m², Rue Du Clos Hallot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 02711423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02711423A0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Breuilpont (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Clos Hallot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB268, ZB270. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Breuilpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuilpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILPONT (27640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |