Permis d'aménager n° 02711417F0001 à Breuilpont pour un terrain de 1 517 m², 6 Allee D'ormes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 02711417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Allee D'ormes, le permis d'aménager n° 02711417F0001 a été délivré le 9 février 2018 à Breuilpont (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Breuilpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuilpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |