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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02710423A0001

Permis d'aménager n° 02710423A0001 à Bourg-Beaudouin pour un terrain de 2 542 m², 16 Rue De La Croisette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710423A0001, déposé en mairie de Bourg-Beaudouin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 02710423A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710423A0001 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 16 Rue De La Croisette.

L'opération concerne un terrain de 2 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bourg-Beaudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Beaudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1056 B1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMAIN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710423A0001
Code commune INSEE	27104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 542 m², situé 16 Rue De La Croisette à Bourg-Beaudouin (27380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710423A0001, déposé en mairie de Bourg-Beaudouin.

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