Permis d'aménager n° 02710414A0001 à Bourg-Beaudouin, Rue De La Mare Durand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 02710414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710414A0001 porte sur un projet situé Rue De La Mare Durand.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B850. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bourg-Beaudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Beaudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-CHANT-D OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |