Permis d'aménager n° 0270702500003 à Frenelles-en-Vexin pour un terrain de 7 229 m², Rue Grande Fresne L'archeveque
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PA n° 0270702500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0270702500003, délivré le 22 octobre 2025 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Grande Fresne L'archeveque.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F439, F462. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frenelles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresne L'archeveque
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270702500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |