Permis d'aménager n° 02707013A0001 à Frenelles-en-Vexin, Rd 6014 Et Rd 152 La Sente A Valois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 02707013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02707013A0001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 6014 Et Rd 152 La Sente A Valois.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE28, ZE27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Frenelles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sente A Valois
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISEMONT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |