Permis d'aménager n° 02703721Z0002 à Barc pour un terrain de 21 059 m², 52 Rue De Conches
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 02703721Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Barc (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02703721Z0002 porte sur un projet situé 52 Rue De Conches.
L'opération concerne un terrain de 21 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Barc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Barc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARC (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02703721Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |