Permis d'aménager n° 02703721Z0001 à Barc pour un terrain de 5 920 m², Les Forrieres De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 02703721Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Forrieres De, le permis d'aménager n° 02703721Z0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Barc (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 5 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD193, XD196, XD233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Barc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02703721Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |