Permis d'aménager n° 02702619A0001 à Authevernes pour un terrain de 2 224 m², Chemin Des Ruelles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 02702619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Authevernes (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702619A0001 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Ruelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 224 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D618, D620, D622. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Authevernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Authevernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authevernes Code postal 27420 Identifiant INSEE 27026
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEVERNES (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |