Le permis d'aménager n° 02700214F0002 a été délivré le 29 novembre 2014 à Acon (Eure, Normandie), à l'adresse Sent de la Mare Le Rousset. Le projet est porté par COMMUNE D'ACON.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Sent de la Mare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Acon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acon

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 184. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Acon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rousset

Territoires administratifs

Commune: Acon Code postal 27570 Identifiant INSEE 27002
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ACON, dont l'adresse déclarée est à Verneuil-sur-Avre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'ACON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700025
SIRET: 21270002500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700214F0002
Code commune INSEE	27002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0B 184 à Acon (27570)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02700216F0001 Logement Terminé

lotissement 2 Impasse de la Mare

Parcelle 0B 184 à Acon (27570)

Nouvelle construction

24/01/2017 128 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, Sent de la Mare à Acon (27570)

L’autre dossier recensé sur la voie Sent de la Mare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°02700214F0001 Terminé

Sent de la Mare

Acon (27570)

14/10/2014

Permis d'aménager de la même période à Acon

PA n°02700214F0001 Terminé

Sent de la Mare Hameau du Rousset

Acon (27570)

14 oct. 2014

Autres types d'autorisations à Acon

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19 autorisations

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