Permis d'aménager n° 02700214F0001 à Acon, Sent De La Mare Hameau Du Rousset
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 02700214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Acon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700214F0001 porte sur un projet situé Sent De La Mare Hameau Du Rousset.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B184. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Acon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Acon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |