Permis d'aménager n° 02700214F0001 à Acon, Sent de la Mare Hameau du Rousset
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 02700214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Acon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700214F0001 porte sur un projet situé Sent de la Mare Hameau du Rousset.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 184. Sur la même voie, Sent de la Mare, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue d'Acon compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Acon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 184. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Acon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Sent de la Mare à Acon (27570)
L’autre dossier recensé sur la voie Sent de la Mare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.