Permis d'aménager à Acon pour 0 m² de terrain - Sent De La Mare Hameau Du Rousset
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 02700214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02700214F0001, délivré le 14 octobre 2014 à Acon (Eure, Normandie), pour un projet situé Sent De La Mare Hameau Du Rousset, Acon (27570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B184.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Acon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |