Permis d'aménager n° 0270012500001 à Aclou pour un terrain de 2 418 m², 26 Impasse Du Bois David
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PA n° 0270012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270012500001 a été délivré le 20 août 2025, pour un projet situé 26 Impasse Du Bois David.
L'opération concerne un terrain de 2 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A401, A402. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aclou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aclou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACLOU (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |