Permis d'aménager n° 0270012500001 à Aclou pour un terrain de 2 418 m², 26 impasse du Bois David
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PA n° 0270012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270012500001 a été délivré le 20 août 2025, pour un projet situé 26 impasse du Bois David.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 418 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 183, A 401, A 402. Le catalogue d'Aclou compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aclou
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aclou est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 418 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACLOU (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |