Permis d'aménager à Aclou pour 27 843 m² de terrain - Rue Des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 02700119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02700119Z0001, délivré le 3 mai 2019 à Aclou (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Bruyeres, Aclou (27800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 27 843 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A165, A168, A551.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aclou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 843 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACLOU (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |