Permis d'aménager n° 02700119Z0001 à Aclou pour un terrain de 27 843 m², Rue Des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 02700119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700119Z0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Aclou (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Bruyeres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A168, A551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aclou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aclou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACLOU (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |