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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02700119Z0001

Permis d'aménager n° 02700119Z0001 à Aclou pour un terrain de 27 843 m², rue des Bruyeres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PA n° 02700119Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02700119Z0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Aclou (Eure, Normandie), pour un projet situé rue des Bruyeres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 27 843 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 165, A 168, A 551. Le catalogue d'Aclou compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

27 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aclou

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aclou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 165 A 168 A 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aclou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27001
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 843 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 843 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ACLOU (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700119Z0001
Code commune INSEE	27001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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