Permis d'aménager n° 02638023T0001 à Gervans pour un terrain de 4 096 m², Chemin Des Iles Les Noyaras
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 02638023T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02638023T0001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Des Iles Les Noyaras.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D636, 0D553, 0D633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noyaras
Territoires administratifs
- Commune
- Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02638023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |