Permis d'aménager n° 02638019T0001 à Gervans pour un terrain de 3 358 m², Chemi Les Habrards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 02638019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Les Habrards, le permis d'aménager n° 02638019T0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G187. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERVANS (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02638019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |