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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02637713N0002

Permis d'aménager n° 02637713N0002 à Vinsobres, Le Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU SAGITTAIRE et autorisé le 30 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637713N0002, déposé en mairie de Vinsobres.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 02637713N0002

Demandeur

DOMAINE DU SAGITTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02637713N0002, délivré le 30 décembre 2013 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin. La demande émane de DOMAINE DU SAGITTAIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD29, ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vinsobres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD29 ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SAGITTAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325031607
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VINSOBRES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02637713N0002
Code commune INSEE	26377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin à Vinsobres (26110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU SAGITTAIRE et autorisé le 30 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637713N0002, déposé en mairie de Vinsobres.

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