Permis d'aménager n° 02636021N0001 à Valaurie pour un terrain de 2 289 m², 4 Impasse Des Cerisiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 02636021N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02636021N0001 porte sur un projet situé 4 Impasse Des Cerisiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Valaurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valaurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02636021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |